Conditions générales d'utilisation et mentions légales du site www.lunchr.co

Dernière mise à jour le 19/02/2019

Mentions légales

Bienvenue sur le site et l'application "Lunchr" (ensemble le "Site") édités par la société LUNCHR, société par actions simplifiée au capital de 26.370,50 euros, dont le siège social est situé @7 center, Immeuble L’Altis, Bâtiment A, 561 rue Georges Meliès – 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro d'identification unique RCS 824 012 173 00012 – email : hello@lunchr.co – TVA intracommunautaire FR67824012173 (ci-après, "Lunchr").

Le Site est disponible à l'adresse www.lunchr.co ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée et sur les différents stores d’applications mobiles.

Le Site est hébergé par Heroku Inc., dont le siège social est situé 650 7th St, San Francisco, CA, 94103, United States. Nos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne, en Irlande.

Le directeur de la publication du Site est Loïc Soubeyrand.

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les " Conditions d'Utilisation ") contiennent les stipulations applicables à l'utilisation par toute personne du Site, sous réserve des dispositions d'ordre public local contraires dont l'application s'impose, le cas échéant, à cette utilisation dans le pays à partir duquel le Site est consulté. Lunchr se réserve de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. Veuillez les lire attentivement.

1. Conditions d’Utilisation du Site

Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliqueront automatiquement à votre utilisation du Site, que vous passiez une commande de repas ou non et que vous soyez ou ayez été bénéficiaire de titres-restaurant Lunchr ou non. Vous reconnaissez donc avoir pris connaissance des Conditions d'Utilisation préalablement à votre utilisation du Site, et déclarez les accepter intégralement sans réserve.

À toutes fins utiles, vous pouvez imprimer les présentes Conditions d'Utilisation, lesquelles demeurent cependant toujours disponibles sur le Site.

Lunchr se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation à tout moment. Vous vous engagez donc à les consulter avant toute utilisation du Site, pour vous assurer d'avoir connaissance de leur dernière version en vigueur.

Accès au Site

L’accès au Site n’est en aucun cas garantit et Lunchr ne saurait être tenu responsable d’une interruption dans l’accès de tout ou partie du Site. Par ailleurs, Lunchr se réserve le droit de supprimer ou de modifier sans préavis tout ou partie de l’accès au Site.

S’agissant des données de connexion, chaque utilisateur reconnait qu’il est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Si vous pensez que votre compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, vous pouvez demander à tout moment à Lunchr de désactiver votre compte en effectuant une demande au service client.

Lunchr n’a aucune obligation de maintenir l’accès au Site et l’accès à leur compte des utilisateurs. En conséquence, Lunchr se réserve le droit, notamment en cas de violation des Conditions d’Utilisation ou de fraude et/ou suspicion de fraude, de prendre les mesures suivantes :

  • suspension, temporaire ou permanente, ou suppression définitive de votre droit d’accéder au Site et d’utiliser les services proposés par Lunchr,
  • envoi d’avertissements,
  • communication aux autorités administratives des éléments de nature à causer préjudice à un tiers ou à Lunchr si cette dernière l’estime nécessaire ou si elle y est contrainte par la réglementation applicable.

Description du service

Le Site est un site marchand mis à votre disposition pour vous permettre de passer des commandes de repas auprès des restaurants référencés sur le Site.

Dans ce cadre, en cas de passation d'une commande, vos données bancaires devront être renseignées et feront l'objet d'un traitement sécurisé sur le Site.

Vous êtes et demeurez responsable des modalités et des conséquences de votre accès au Site. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d'accès à l'Internet, lesquels demeurent à votre charge. En outre, vous devez fournir et êtes entièrement responsable des équipements nécessaires afin de vous connecter au Site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez est sécurisée et en état de fonctionnement.

Propriété intellectuelle et licence d'utilisation du site

Tout élément présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les "Éléments"), constitue la propriété de Lunchr ou du tiers, notamment les restaurant référencés, ayant autorisé Lunchr à l'utiliser et est protégé par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez utiliser le Site et les Éléments qu'il contient qu'à titre personnel et uniquement dans le but de prendre connaissance des repas proposés sur le Site et de les commander le cas échéant, sous réserve en tout état de cause de respecter les droits de Lunchr et des tiers l'ayant autorisée à les utiliser ou exploiter. La licence ainsi concédée par Lunchr est non-exclusive, non-cessible et non-transférable de quelque manière que ce soit.

Les présentes Conditions d'Utilisation ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque autre droit d'utilisation ni un quelconque droit de propriété à vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de Lunchr ou des tiers précités.

Aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par vous-même ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de Lunchr au cas par cas, et vous êtes seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Liens hypertextes disponibles sur le site

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Lunchr. Ils sont fournis uniquement pour votre convenance, afin de faciliter votre utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site et acceptez alors d'utiliser les sites tiers à vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Vous reconnaissez que Lunchr ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu s'appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, Lunchr ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, vous reconnaissez que Lunchr ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d'utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Liens hypertextes vers le site

Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l'accord écrit et préalable de Lunchr au cas par cas. En cas d'accord de Lunchr, vous devrez pointer vers la page d'accueil du Site sans dupliquer la page d'accueil ou toute autre page du Site, et vous vous engagez à :

  • Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l'apparence des marques, logos ou autres signes distinctifs de Lunchr;
  • Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site;
  • Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que Lunchr cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site tiers pointant vers le Site;
  • Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à votre relation à Lunchr et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères notamment sur Lunchr ou ses produits et services;
  • Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de Lunchr pour les besoins de ce lien hypertexte sans l'accord préalable exprès et écrit de Lunchr au cas par cas;
  • Ne pas insérer de lien vers le Site depuis un site dont vous n'êtes pas l'éditeur; et
  • Ne pas inclure sur votre site un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers ou contrevenant de quelque autre manière que ce soit à la législation et à la réglementation applicables.

Lunchr se réserve expressément le droit de révoquer l'autorisation accordée, le cas échéant, selon ce que prévoit le présent article et de prendre toute mesure appropriée dans l'hypothèse d'un manquement aux présentes stipulations. Vous serez tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié ou résultant dudit manquement.

Contenu du Site et avis

Les utilisateurs du Site qui publient de leur propre initiative tout avis ou contenu (qu’il soit textuel, photographique, sonore, etc) (le "Contenu") concèdent que ces informations ne sont pas confidentielles et libres de tout droit de propriété intellectuelle, autorisant ainsi Lunchr à conserver ce Contenu et à le réutiliser, notamment à des fins commerciales.

Lunchr n’est pas responsable du Contenu publié par les utilisateurs. Lunchr n’a aucune obligation de restitution, de suppression, de contrôle ou de préservation de ce Contenu.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de Contenu qui :

  • aurait un caractère diffamatoire, injurieux, haineux, promouvant la violence, la discrimination,
  • contreviendrait à la réglementation applicable, ou à toute obligation contractuelle ou légale,
  • enfreindrait des droits d’auteur, ou de propriété intellectuelle,
  • constituerait une publicité mensongère, ou serait susceptible d’apporter une information trompeuse, inexacte,
  • contiendrait un dispositif technique de nature à nuire à l’activité du Site ou à causer des dommages dans le bon fonctionnement du service,
  • serait utilisé afin de se faire passer pour autrui ou aurait pour conséquence une usurpation d’identité.

Lunchr n’a aucune obligation de maintenir le Contenu publié sur le Site et se réserve le droit de retirer sans délai et sans motifs tout Contenu.

Le Contenu n’est jamais modifié par Lunchr, sauf à des fins de modération, sans que cela soit une obligation à la charge de Lunchr.

L’utilisateur est responsable du Contenu qu’il publie et accepte de garantir Lunchr contre toute action qui pourrait résulter de la publication de ce Contenu, notamment contre toute perte ou préjudice.

Garantie – responsabilité de Lunchr

Lunchr ne garantit en aucun cas que l'accès au Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d'erreurs, rapide ou prompt. Lunchr ne garantit pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais du Site, ni que le service répond à vos besoins particuliers ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d'erreurs.

En cas de communication à Lunchr par l'intermédiaire du Site ou autrement, vous êtes responsable du contenu et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Par ailleurs, Lunchr exclut expressément la responsabilité du fait des contenus qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.

Lunchr ne garantit pas davantage la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques, et n'est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d'une utilisation du réseau de votre part ou de menaces telles que notamment les virus, bogues et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

Lunchr ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, y compris sans limitation, de toutes pertes de profits, de revenus, de chiffres d'affaires, de données, de clientèle, tous coûts de substitution des biens et/ou des services, qui pourraient résulter en particulier de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à tout ou partie du Site, de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'information et tout autre élément du Site.

Données personnelles

Sauf dans l'hypothèse de la conclusion d'une commande de repas, Lunchr ne collecte aucune donnée personnelle d'identification ou relative à l'utilisation que vous faites du Site (notamment visite, temps passé, adresse de l'ordinateur depuis lequel s'effectue l'accès, etc.). Par conséquent, Lunchr est dans l'impossibilité de diffuser de telles données vous concernant à un tiers.

Dans l'hypothèse de la conclusion d'une commande de repas, la collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par les Conditions Générales de Vente du Site, conformément à notre politique de Confidentialité, disponibles à l'URL www.heroku.com/policy/tos.

Cookies

Lorsque vous vous connectez au Site, Lunchr peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer un ou plusieurs cookies pendant leur durée légale de validité. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

Modifications du site et des conditions d'utilisation

Lunchr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d'exploiter tout ou partie du Site.

En outre, Lunchr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l'Internet, ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation. Nous vous conseillons par conséquent de vous reporter aux présentes Conditions d'Utilisation avant toute utilisation du Site.

Vous reconnaissez que Lunchr ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers vous-même ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Convention de preuve

L’ensemble des données traitées par Lunchr et conservées dans les systèmes informatiques de celle-ci ou de ses partenaires pourront être considérées comme des éléments de preuve de toutes opérations réalisées par les utilisateurs.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'Utilisation sont en tous points régies et interprétées conformément au droit français.

Tout différend lié ou résultant de la validité, de l'exécution, de l'interprétation ou de la formation des présentes Conditions d'Utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

Langue

Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être traduites en anglais. En cas de contradiction entre les termes des Conditions d'Utilisation dans leur version en langue anglaise et leur version en langue française, les termes en langue française prévaudront.

Contact

Pour obtenir davantage d'informations ou pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hello@lunchr.co.

Utilisation des codes promotionnels

Le code promotionnel accordé par Lunchr dans le cadre de son offre de bienvenue pour les premières entreprises clientes, est limité à un montant de 5€ sur 20 commandes indépendantes, pour chaque bénéficiaire du code.